Généralité sur le handicap et la scolarisation
Généralités
Carte d'invalidité
Loi 75-534 du 30 juin 1975
CDES
AES
Scolarisation des jeunes handicapés
Loi 75-534 et annexe XXIV
Limite dans la prise en charge (amendement creton)
Etablissement du ministère de l'emploi et de la solidarité et de l'Education Nationale
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